Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute souscription d'un abonnement au service Souasou Premium.

Qui fait quoi. Souasou édite et fournit le service. La vente de l'abonnement est réalisée par Lemon Squeezy, qui agit en qualité de vendeur officiel (merchant of record) : Lemon Squeezy conclut la vente, encaisse le paiement, émet la facture, collecte et déclare la TVA, et procède aux remboursements éventuels. Toutes les demandes de l'utilisateur, y compris de résiliation ou de remboursement, peuvent être adressées à Souasou, qui en assure le suivi auprès de Lemon Squeezy. Les articles qui suivent appliquent cette répartition et ne s'en écartent pas.

Article 1 : Offres et tarifs

Prix en euros toutes taxes comprises. La vente est réalisée par Lemon Squeezy, vendeur officiel au sens du préambule : la facture est émise par Lemon Squeezy et la TVA applicable est collectée et déclarée par ses soins selon le pays de l'acheteur.

Révision des prix. Le prix convenu lors de la souscription vaut pour toute la période payée. Souasou peut faire évoluer ses tarifs pour les périodes suivantes : dans ce cas, le nouveau prix est annoncé par courriel au moins trente jours avant la reconduction concernée, et il ne s'applique qu'à compter de celle-ci. L'utilisateur qui refuse le nouveau prix résilie avant cette date dans les conditions de l'article 7, sans frais ni justification, et conserve son accès jusqu'au terme de la période déjà réglée. Aucune hausse ne s'applique à une période en cours.

Article 2 : Essai gratuit

Tout nouvel utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours sans engagement et sans carte bancaire requise.

Cet essai ne donne lieu à aucun prélèvement et ne se transforme pas en abonnement. À son terme, le compte revient automatiquement à l'offre gratuite. Souscrire un abonnement est une démarche volontaire et distincte.

L'offre gratuite comprend 1 comparaison de panier par jour, décomptée sur la journée calendaire en heure de Paris, et 1 liste de courses enregistrée.

Article 3 : Durée, reconduction et facturation

Le présent article ne concerne que les utilisateurs ayant souscrit un abonnement payant. L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle). Le premier prélèvement intervient le jour de la souscription. Au terme de chaque période, l'abonnement est reconduit tacitement pour une durée identique, sauf résiliation par l'utilisateur avant l'échéance (voir Article 7).

Formule mensuelle. L'abonnement se reconduit chaque mois. Vous pouvez refuser la reconduction à tout moment jusqu'au terme du mois en cours, par le moyen décrit à l'article 7, sans frais ni préavis.

Formule annuelle. L'abonnement se reconduit au terme des douze mois. Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, vous êtes informé par courriel, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant ce terme, de la possibilité de ne pas reconduire.

Le paiement est prélevé automatiquement à chaque reconduction par Lemon Squeezy, vendeur officiel.

Article 4 : Fonctionnalités Premium

• Comparaisons illimitées
• Listes de courses illimitées
• Alertes prix
• Historique et statistiques
• Régimes alimentaires
• Nutri-Score

Article 5 : Paiement

Le paiement est encaissé par Lemon Squeezy, vendeur officiel au sens du préambule, sur une plateforme certifiée PCI-DSS.

Moyens acceptés : Carte bancaire, Apple Pay, Google Pay.

Les remboursements éventuels, quel qu'en soit le motif, sont effectués par Lemon Squeezy sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Souasou ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Souasou ne vous demande pas de renoncer à ce droit. L'accès Premium s'ouvre immédiatement après la souscription, et cela ne vous fait rien perdre : si vous vous rétractez dans les 14 jours, la somme prélevée vous est remboursée intégralement.

La période d'essai gratuite de 7 jours vous permet par ailleurs d'évaluer le Service avant tout paiement.

Pour exercer ce droit, écrivez à contact@souasou.fr. Le remboursement est effectué par Lemon Squeezy, qui a encaissé le paiement, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 7 : Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, en écrivant à contact@souasou.fr. La demande est transmise à Lemon Squeezy, vendeur officiel, qui met fin au prélèvement.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'accès Premium reste ouvert jusqu'à cette échéance, et aucun nouveau prélèvement n'intervient ensuite. Aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf exercice du droit de rétractation (article 6).

La suppression du compte Souasou est une démarche distincte, décrite à l'article 6 des CGU : elle n'entraîne pas la résiliation d'un abonnement en cours, qui doit être demandée séparément.

Article 8 : Réclamations et médiation

Conformément à la répartition énoncée au préambule, il existe deux interlocuteurs selon l'objet de la réclamation.

Le service (fonctionnement de l'application, contenu, données, accès aux fonctionnalités Premium) relève de Souasou : contact@souasou.fr.

Le paiement (prélèvement, facture, moyen de paiement, remboursement) relève de Lemon Squeezy, vendeur officiel. Vous pouvez adresser ces demandes à Souasou, qui les transmet et en assure le suivi, ou vous adresser directement à Lemon Squeezy, dont les coordonnées figurent sur le reçu de commande et sur la facture.

En cas de litige non résolu avec Souasou, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :
CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
cnpm-mediation-consommation.eu

Contact

Eduina Claudia OLIVEIRA TETE
70 Rue Croix d'Or, 73000 Chambéry
Email : contact@souasou.fr
Téléphone : 06 18 70 07 82