Taxe sucre : l'Assemblée a supprimé l'article 8. Ce qu'elle aurait coûté en rayon

Mis à jour le 22 octobre 2026 à 20 heures. L'Assemblée nationale a supprimé l'article 8, celui qui portait la taxe, par 86 voix contre 58. L'extension aux produits ultratransformés est tombée avec lui. Nos mesures, réalisées le 15 octobre, décrivent donc ce que cette taxe aurait coûté en rayon. Deux réserves importantes plus bas : le vote s'est tenu dans un hémicycle clairsemé, et un article supprimé peut revenir.

Le gouvernement voulait étendre la « taxe soda » aux biscuits, aux céréales, au chocolat, aux confiseries et aux glaces. Les députés de la commission des affaires sociales avaient voulu aller plus loin, en visant tous les produits ultratransformés contenant des sucres, ce qui aurait pu inclure vos yaourts, vos compotes ou votre ketchup.

Le 22 octobre à 19 h 08, l'Assemblée nationale a supprimé l'article qui portait cette taxe. Les deux versions sont tombées le même soir, à une minute d'intervalle. Au moment où nous écrivons, aucune des deux ne subsiste dans le texte.

Deux versions de la même taxe avaient donc été écrites, et aucune ne reste. Souasou les avait confrontées à près de 18 000 produits vendus dans les magasins qu'il suit. Pour la version du gouvernement, la taxe aurait pesé en médiane environ 1 % du prix au kilo. Pour celle de la commission, plusieurs milliers de produits supplémentaires auraient pu être concernés, à commencer par les desserts lactés. Ces mesures gardent leur intérêt : elles disent ce que la mesure supprimée aurait fait, et ce qu'une mesure semblable ferait si elle revenait.

Dans notre article sur le cours mondial du sucre, nous avons vu comment le climat et les marchés pèsent sur le coût d'une matière première. Cette fois, la pression ne vient pas d'une récolte au Brésil ou en Inde. Elle vient d'une décision politique, qui n'est pas encore prise.

1. La version du gouvernement : six familles de produits

Le 1er octobre 2026, le gouvernement a présenté son projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Son article 8 étend la « taxe soda », qui existe déjà pour les boissons sucrées, à six familles de produits solides, désignées par leur code douanier : les confiseries, le chocolat, certaines préparations alimentaires, les céréales, les produits de boulangerie, de pâtisserie et de biscuiterie, et les glaces.

Pour être taxé, un produit doit réunir trois conditions : être transformé et préemballé, appartenir à l'une de ces familles, et contenir à la fois des sucres, ajoutés ou non, et au moins un additif alimentaire.

La contribution est payée par le fabricant ou l'importateur, au moment de la première livraison en France. Elle est calculée sur le poids du produit, selon sa teneur totale en sucres.

Correction du 22 octobre. Nous écrivions ici que les produits artisanaux n'étaient pas concernés. C'était inexact, et nous le corrigeons. Le gouvernement l'affirme dans l'exposé des motifs de son article, en écrivant que la mesure préserve les produits artisanaux, mais le dispositif, lui, ne prévoit aucune exonération. Dans tout le projet de loi, le mot « artisan » n'apparaît qu'une seule fois, précisément dans cet exposé des motifs, qui n'a pas force de loi. Ni les artisans, ni les PME, ni les produits sous AOP, AOC, IGP ou label rouge n'y sont exonérés. Ce qui protège un produit artisanal, ce sont les deux conditions du texte lui-même : être préemballé et contenir au moins un additif. La frontière passe donc par le produit, jamais par le métier. Un artisan qui préemballe une confiserie contenant un additif serait redevable ; celui qui vend au comptoir sans additif ne l'est pas.

Le texte prévoit deux barèmes, en euros par quintal, c'est-à-dire pour 100 kg de produit.

Les seuils sont plus élevés pour les confiseries et le chocolat, parce que ces produits sont par nature plus sucrés. S'y ajoute, pour les produits qui contiennent des édulcorants de synthèse, une contribution de 4,50 € ou 6 € pour 100 kg. Les tarifs seraient revalorisés chaque année avec l'inflation.

L'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2027, si le Parlement adopte le texte.

Combien cela rapporterait-il ? Les chiffres diffèrent selon les sources. Le ministre du Commerce, Serge Papin, a évoqué 200 millions d'euros. Les documents du projet de loi retiennent un rendement de 0,3 milliard d'euros. L'écart tient sans doute aux hypothèses de reformulation, que le gouvernement n'a pas détaillées.

2. Le parcours du texte : adopté en commission, effacé, redéposé, supprimé

Dans la nuit du 14 au 15 octobre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée a adopté un amendement du député Cyrille Isaac-Sibille. Il étendait la taxe à « l'ensemble des produits ultra-transformés contenant des sucres, y compris les sucres dits "cachés" ».

Cette version n'existe plus dans le texte. Le 16 octobre, la commission des affaires sociales a rejeté l'ensemble du projet de loi. Lorsqu'une commission rejette un texte, les modifications qu'elle avait votées tombent avec lui : l'Assemblée reprend la discussion à partir du texte initial du gouvernement, le n° 3211. C'est donc la version du gouvernement, et elle seule, qui arrive en séance le 20 octobre.

L'extension aux produits ultratransformés a bien été redéposée en séance, par trois amendements du député Cyrille Isaac-Sibille déposés le 16 octobre et un quatrième du député Frédéric Valletoux déposé le 17, dont l'exposé indiquait reprendre la rédaction adoptée en commission. Les quatre formaient une seule discussion commune.

Aucun n'a été mis aux voix. L'article 8 ayant été supprimé juste avant, les trois amendements d'Isaac-Sibille sont passés en « tombé » à 19 h 09 min 49, et celui de Valletoux a été retiré. Une réécriture de l'article en taxe de 10 % sur la publicité, qui portait 69 cosignatures, est tombée de la même façon.

2 bis. La suppression du 22 octobre, dans le détail

Quatorze amendements identiques demandaient la suppression de l'article 8. Ils venaient de six groupes, de la droite au groupe socialiste en passant par le groupe macroniste et le Rassemblement national. L'un d'eux portait 78 cosignatures.

Six des quatorze amendements n'ont pas été soutenus, c'est-à-dire que leurs auteurs n'étaient pas là pour les défendre. Ils n'ont donc pas été mis aux voix.

Trois réserves, que nous mettons au même niveau que le résultat.

D'abord, 86 voix contre 58, cela fait 147 votants dans une assemblée de 577 sièges. Le vote s'est tenu en fin de journée, dans un hémicycle clairsemé. Ce n'est pas une anomalie dans un débat budgétaire, mais cela signifie qu'un vote tenu à un autre moment aurait pu donner un autre résultat.

Ensuite, un article supprimé peut revenir. Le texte doit encore passer au Sénat, et une commission mixte paritaire peut rétablir une disposition supprimée.

Enfin, le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi est inscrit au mardi 27 octobre à 15 heures. Si la partie recettes, celle qui portait l'article 8, est rejetée, l'examen s'arrête avant. Et si la discussion des articles n'est pas achevée, le délai constitutionnel de vingt jours expire le 27 octobre à minuit sans vote sur l'ensemble, et le Gouvernement saisit alors le Sénat. Nous ne tenons donc pas ce vote pour acquis.

Si elle revenait et était adoptée, un yaourt aux fruits, une compote, un ketchup ou un dessert lacté, absents de la version du gouvernement, pourraient entrer dans le champ de la taxe. C'est pourquoi nous avons mesuré son ampleur possible, plus bas.

3. Pourquoi taxer le sucre

Il faut d'abord prendre au sérieux l'objectif affiché.

L'exposé des motifs du projet de loi rappelle que l'alimentation, et en particulier les apports en sucres, figure parmi les principaux facteurs de risque des maladies chroniques. Il présente la fiscalité nutritionnelle comme un levier recommandé par les organisations internationales pour inciter les industriels à reformuler leurs produits.

Le texte est explicite sur ce point : le premier palier, à partir de 10 g de sucres pour 100 g, « vise à encourager la reformulation par les industriels », et le rendement de la taxe « n'a pas vocation à perdurer et même à décroître dans le temps, au gré des efforts de reformulation ».

Autrement dit, la taxe réussirait le mieux si elle rapportait de moins en moins.

Cette logique n'est pas théorique. Au Royaume-Uni, une taxe à paliers sur les boissons sucrées a été annoncée en 2016 et appliquée en 2018. Selon une étude publiée dans BMC Medicine, le sucre vendu au travers des boissons rafraîchissantes a diminué de 30 % par habitant entre 2015 et 2018, et la teneur moyenne en sucre des boissons est passée de 4,4 à 2,9 g pour 100 ml. L'essentiel de cet effet est venu de la reformulation, et non d'une baisse des achats.

En France, la « taxe soda » a elle-même été révisée en 2025, sur ce modèle britannique à trois paliers. L'article 8 en reprend le principe pour les produits solides.

4. Ce que la version du gouvernement aurait coûté, rayon par rayon

Nous avons appliqué le barème du gouvernement aux produits effectivement vendus dans les magasins suivis par Souasou, à partir de leur teneur en sucres déclarée.

Trois enseignements ressortent.

Presque tous les produits sucrés de ces rayons dépasseraient le premier seuil. Parmi les 8 022 produits dont nous connaissons la teneur en sucres, 89 % contiennent au moins 10 g de sucres pour 100 g.

Les biscuits et les confiseries sont les plus exposés au palier le plus élevé. Un biscuit sur deux dont la teneur est connue atteint 30 g de sucres pour 100 g. Pour les confiseries, une sur deux dépasse 56 g.

Rapportée au prix, la taxe reste faible. En médiane, elle représenterait environ 1 % du prix au kilo des produits concernés. C'est dans les confiseries que ce poids médian est le plus élevé, autour de 2 %. Le chocolat, plus cher au kilo et placé sous un barème aux seuils plus élevés, serait le moins touché en proportion.

Ce chiffre de 1 % est un ordre de grandeur, pas une prévision de hausse de prix. Le passage du coût de la taxe au prix affiché dépendra de ce que feront les fabricants et les distributeurs.

5. Ce que l'extension aux ultratransformés aurait changé

Faute de barème connu, nous n'avons appliqué aucun tarif à cette extension, votée en commission, effacée par le rejet du 16 octobre, redéposée en séance et tombée le 22 octobre avec l'article. Nous avons mesuré son ampleur possible : les rayons de notre base, hors des six familles déjà visées et hors boissons, déjà soumises à la taxe soda, qui comptent le plus de produits à au moins 10 g de sucres pour 100 g.

Si l'extension était adoptée sur ce principe, plusieurs milliers de produits supplémentaires pourraient être concernés, à commencer par les yaourts et desserts lactés. Deux points mériteraient alors une attention particulière.

D'abord, l'alimentation infantile : 130 produits pour bébé de notre base dépassent 10 g de sucres pour 100 g et déclarent un additif. Les comptes rendus disponibles ne disent pas s'ils seraient exclus.

Ensuite, les produits dont le sucre vient surtout des fruits, comme les compotes ou les confitures. Le texte du gouvernement taxe les sucres « ajoutés ou non » : sans précision supplémentaire, ces produits pourraient être traités comme des produits sucrés industriellement.

6. Trois fabricants, trois stratégies : ce que cela donnerait sur un paquet

Prenons un exemple construit à partir de nos médianes : un paquet de biscuits de 200 g, à 32 g de sucres pour 100 g, vendu 2,17 €, soit le prix médian au kilo des biscuits suivis par Souasou.

Au palier le plus élevé du barème du gouvernement, la taxe représente 22 € pour 100 kg, soit 0,22 € par kilo, soit environ 4,4 centimes pour ce paquet, avant TVA.

Ces trois scénarios sont des illustrations, pas des comportements observés. Ils montrent pourtant ce que le texte cherche à provoquer : le seul moyen, pour un fabricant, de faire baisser durablement la taxe est de modifier sa recette.

Ils montrent aussi une limite. Les prix en rayon ne bougent pas au centime près. Une hausse de 4 centimes peut être absorbée, lissée ou arrondie à un prix « psychologique » supérieur. Rien dans nos données ne permet de dire aujourd'hui laquelle de ces pratiques l'emportera.

7. Les questions que pose ce texte

Une taxe peut poursuivre un objectif légitime et soulever des difficultés réelles. Plusieurs méritent d'être examinées.

Les effets de seuil. Le barème fonctionne par paliers. Un biscuit à 30 g de sucres paie 22 €, un biscuit à 29,9 g paie 14 €. L'expérience des boissons montre que les fabricants savent ajuster leurs recettes juste sous un seuil : une réduction de quelques dixièmes de gramme suffit parfois. C'est l'effet recherché, mais il peut aussi se limiter au minimum nécessaire.

Le critère de l'additif. La version du gouvernement ne vise que les produits sucrés contenant au moins un additif. Ce critère rapproche la mesure des produits ultratransformés. Il pose aussi une question pratique : un fabricant pourrait chercher à retirer un additif plutôt qu'à réduire le sucre. Dans notre base, deux produits sur trois parmi ceux dont la teneur en sucres est connue déclarent au moins un additif ; pour les autres, l'information manque souvent, ce qui ne veut pas dire qu'ils n'en contiennent pas.

La définition de l'ultratransformé. Si l'extension de la commission est retenue, tout dépendra de la manière dont la loi définira un produit « ultra-transformé ». Il n'existe pas de définition légale unique en France aujourd'hui. Le choix de cette définition décidera, plus que le barème, de ce qui sera taxé.

Qui paie au bout du compte. La contribution est due par le fabricant. Mais si elle est répercutée, ce sont les consommateurs qui la paient en rayon. Une taxe sur des produits de consommation courante pèse proportionnellement davantage sur les budgets modestes : c'est l'une des critiques classiques de la fiscalité nutritionnelle. Ses défenseurs répondent que ces mêmes ménages sont aussi les plus exposés aux maladies liées à l'alimentation, et que la taxe vise d'abord les recettes plutôt que les prix.

8. Ce que nos données ne permettent pas de dire

Notre mesure applique un barème à des données de catalogue. Elle a des limites qu'il faut connaître.

La teneur en sucres n'est connue que pour 45 % des produits suivis dans les rayons visés par le gouvernement. Les résultats décrivent ces produits-là, pas l'ensemble du marché.

Nous ne savons pas toujours si un produit contient un additif. Notre décompte par palier indique donc ce que paierait chaque produit s'il remplit cette condition, ce qui en fait une borne haute.

Nos catégories ne correspondent pas exactement aux codes douaniers du texte. Une partie des pâtisseries et viennoiseries que nous suivons pourrait être vendue sans préemballage ou sans additif, donc hors du champ de la taxe. Nous écrivions auparavant « artisanale, donc exclue » : le texte n'exonérait pas les artisans en tant que tels, seulement les produits ne remplissant pas ses deux conditions.

Enfin, nous mesurons des prix de vente aux consommateurs. La taxe s'appliquerait au prix de livraison du fabricant. Le lien entre les deux dépend des marges et des négociations commerciales, que nous ne connaissons pas.

9. Ce que cela change pour vos courses

Dans l'immédiat, rien ne change : la taxe a été supprimée du texte le 22 octobre, et aucun prix en rayon ne bougera à cause d'elle au 1er janvier 2027.

Si une mesure de ce type revenait, et la question n'est pas tranchée, l'ordre de grandeur que nous avons mesuré resterait valable. L'effet direct sur un paquet se compterait en centimes, et serait plus visible sur un caddie qui contient beaucoup de biscuits, de céréales ou de confiseries. Si l'extension aux ultratransformés revenait et l'emportait, le panier concerné serait beaucoup plus large, et les yaourts ou les compotes y entreraient.

Dans les deux cas, l'enjeu principal sera dans les recettes. Si les fabricants réduisent le sucre pour changer de palier, les produits que vous achetez changeront, parfois sans que l'emballage ne l'annonce.

Deux réflexes resteront utiles. Regarder la teneur en sucres sur le tableau nutritionnel, pour comparer deux produits proches. Et comparer le prix au kilo, pour repérer une hausse qui ne serait pas visible sur le prix du paquet.

Nous avons suivi le texte au fil de son examen, et mis cet article à jour le 22 octobre, le soir même de la suppression. Nous continuerons : le projet de loi n'est pas achevé, le vote solennel est inscrit au 27 octobre sans être acquis, et le Sénat n'est pas encore saisi. Si la taxe revient sous une forme ou une autre, nous le dirons ici et nous mesurerons à nouveau.

Sou à sou.

Méthodologie

Analyse réalisée le 15 octobre 2026 à partir de la base Souasou. Elle n'a pas été refaite lors des mises à jour du 20 et du 22 octobre : les chiffres de prix décrivent l'état du 15 octobre, et le récit parlementaire celui du 22 à 20 heures.

Version du gouvernement : produits vendus dans les magasins suivis par Souasou et rattachés aux catégories Biscuits, Chocolats, Confiseries, Céréales petit-déjeuner, Glaces, Pâtisseries, Viennoiseries et Barres céréales. Un produit est compté une fois, quel que soit le nombre de magasins qui le vendent. Teneur en sucres : valeur « sucres pour 100 g » déclarée sur la fiche du produit. Palier : barème de l'article 8 du projet de loi, premier barème pour les biscuits, céréales, glaces, pâtisseries, viennoiseries et barres, second barème pour les confiseries et le chocolat. La condition sur les additifs n'est pas appliquée, faute d'information complète : les décomptes par palier sont des bornes hautes. Poids de la taxe : tarif du palier rapporté au prix de vente au kilo du produit, hors TVA sur la taxe ; prix au kilo le plus bas observé pour chaque produit ; médianes calculées sur les produits soumis à un palier et dont le prix au kilo est compris entre 0,50 € et 200 €.

Extension aux ultratransformés : produits vendus des autres rayons, hors boissons, dont la teneur déclarée atteint 10 g de sucres pour 100 g ; « additif déclaré » signifie au moins un additif listé sur la fiche. Aucun tarif n'est appliqué, faute de barème connu.

Exemple des trois stratégies : paquet de 200 g construit à partir du prix médian au kilo des biscuits suivis ; les comportements décrits sont hypothétiques.

Sources Onze sources : le projet de loi et son dossier législatif, les scrutins et amendements de l'Assemblée, une étude publiée dans BMC Medicine, la presse, et notre base de produits et de prix.

• Assemblée nationale, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211), article 8 et exposé des motifs, 1er octobre 2026.
• LCP, « Après le soda, les biscuits et les confiseries : les députés veulent étendre la taxe aux aliments sucrés ».
• Franceinfo, « Une taxe sur les produits sucrés est "sur la table" pour le budget 2027, annonce le ministre du Commerce ».
• Moneyvox, « Budget 2027 : les députés favorables à l'extension de la taxation des aliments sucrés ».
• Bandy L. et al., « Reductions in sugar sales from soft drinks in the UK from 2015 to 2018 », BMC Medicine, 2020.
• Assemblée nationale, dossier législatif du PLFSS 2027.
• Assemblée nationale, scrutin public n° 9033 du 22 octobre 2026, deuxième séance, sur l'amendement n° 3 et les amendements identiques de suppression de l'article 8 : 86 pour, 58 contre, 3 abstentions, adopté.
• Assemblée nationale, amendements déposés sur l'article 8, pour le sort et l'horodatage de chacun.
• Tripalio, « Le PLFSS 2027 rejeté en commission repart de zéro en séance publique », 16 octobre 2026.
• NosParlementaires, « PLFSS 2027 : le calendrier du budget de la Sécu, date par date ».
• Souasou, base de produits et de prix, analyse du 15 octobre 2026.